par lisecadore | Août 24, 2024 | Magazine ANFORM
La vente en viager Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N°112 JANV -FEVRIER 2024 La vente en viager est un moyen d’accéder à la propriété. Elle consiste pour le vendeur à vendre un bien immobilier à un acquéreur qui lui versera, en échange,...
par lisecadore | Août 6, 2024 | Magazine ANFORM
Recours en cas de réception d’un chèque sans provision d’un montant supérieur à 15 euros Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 110 SEPT-OCT 2023 En cas de réception d’un chèque sans provision d’un montant supérieur à 15 euros, (le...
par lisecadore | Août 1, 2024 | Magazine ANFORM
Simplification de la procédure de changement de nom de famille Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 104 SEPT OCT 2022 La loi du 02 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, permet de...
par lisecadore | Juil 31, 2024 | Magazine ANFORM
Hospitalisation à la demande d’un tiers Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 99 NOV DEC 2021 L’hospitalisation peut être demandée par un membre de la famille du malade ou une personne ayant un intérêt à agir (tuteur ou...
par lisecadore | Juil 31, 2024 | Magazine ANFORM
Autorité parentale (et publication de photographies de l’enfant sur les réseaux sociaux) Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 102 MAI JUIN 2022 Conformément aux dispositions du Code civil, l’autorité parentale appartient aux père...
par lisecadore | Juil 29, 2024 | Magazine ANFORM
Respect du droit à l’image des enfants : Les apports de la loi du 19 février 2024 Audrey LISE-CADORÉ Avocat « Article paru dans le Magazine AN FORM 96 MAI JUIN 2021 » Le rapport de l’Assemblée nationale révèle qu’en moyenne, un enfant apparaît, avant ses treize...
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