par lisecadore | Juil 31, 2024 | Magazine ANFORM
Hospitalisation à la demande d’un tiers Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 99 NOV DEC 2021 L’hospitalisation peut être demandée par un membre de la famille du malade ou une personne ayant un intérêt à agir (tuteur ou...
par lisecadore | Juil 31, 2024 | Magazine ANFORM
Autorité parentale (et publication de photographies de l’enfant sur les réseaux sociaux) Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 102 MAI JUIN 2022 Conformément aux dispositions du Code civil, l’autorité parentale appartient aux père...
par lisecadore | Juil 30, 2024 | Magazine MAISONS CRÉOLES
Acompte, arrhes, avoir Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine Maison Créole n°140 – Juillet-Aout 2021 Afin de s’assurer une réservation ou une commande, les parties peuvent convenir du règlement d’une avance.L’avance est une somme versée...
par lisecadore | Juil 29, 2024 | Magazine ANFORM
Respect du droit à l’image des enfants : Les apports de la loi du 19 février 2024 Audrey LISE-CADORÉ Avocat « Article paru dans le Magazine AN FORM 96 MAI JUIN 2021 » Le rapport de l’Assemblée nationale révèle qu’en moyenne, un enfant apparaît, avant ses treize...
par lisecadore | Juil 29, 2024 | Magazine ANFORM
L’ordonnance de protection Audrey LISE-CADORÉ Avocat Lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un PACS ou un ancien concubin, y compris...
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