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par lisecadore | Août 6, 2024 | Magazine ANFORM
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Simplification de la procédure de changement de nom de famille Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM N° 104 SEPT OCT 2022 La loi du 02 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, permet de...
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