par Audrey LISE-CADORE | Fév 8, 2020 | Magazine ANFORM
Le droit des malades Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine ANFORM Martinique n°83 – P139 Photo by Marcelo Leal on Unsplash La loi du 04 mars 2002 (dite loi Kouchner) a élargi le principe du consentement libre du malade qui peut exprimer sa...
par Audrey LISE-CADORE | Fév 6, 2020 | Magazine MAISONS CRÉOLES
Les troubles anormaux du voisinage Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine Maisons Créoles Martinique N°127 – P 24 Crédit photo Dan Gold Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation a érigé la prohibition des...
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