Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé, aux utilisateurs du site avocat-lise-cadore.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître Audrey LISE-CADORÉ – SIRET 531 106 110 00046 – Immeuble Rocade- Centre Commercial Carrefour Dillon- 3ème étage – Escalier Sud – 97200 Fort-de-France – (Martinique)
Créateur : Stéphanie Africa – Likeapro.marketing
Responsable publication : La SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître Audrey LISE-CADORÉ
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Stéphanie Africa – Likeapro.marketing
Hébergeur : Godaddy – 14455 North Hayden Road, Scottsdale, AZ 85260
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site avocat-lise-cadore.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître LISE-CADORÉ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site avocat-lise-cadore.fr est mis à jour régulièrement par la SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître LISE-CADORÉ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site avocat-lise-cadore.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître LISE-CADORÉ s’efforce de fournir sur le site avocat-lise-cadore.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site avocat-lise-cadore.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître LISE-CADORÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La SELARLU Lise-Cadoré Avocats – Maître LISE-CADORÉ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
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- Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
- Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
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Sous Mozilla Firefox:
- Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Préférences
- Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
Dans le menu déroulant à côté d’Accepter les cookies tiers choisissez Jamais
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- En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
- Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
- Cliquez sur Cookies.
- Activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
7. Les principales lois concernées
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Droit des personnes et de la famille - Droit civil et commercial.
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