Mentions légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de  la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé, aux utilisateurs du site avocat-lise-cadore.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maître  Audrey LISE-CADORÉ – SIRET 531 106 110 00046 – 06, Lotissement Bardinet Dillon – 1er étage – 97200 Fort-de-France (Martinique)

Créateur : Stéphanie Africa – Likeapro.marketing
Responsable publication : Maître Audrey LISE-CADORÉ
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Stéphanie Africa – Likeapro.marketing
Hébergeur : Godaddy – 14455 North Hayden Road, Scottsdale, AZ 85260

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site avocat-lise-cadore.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maître LISE-CADORÉ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site avocat-lise-cadore.fr est mis à jour régulièrement par Maître LISE-CADORÉ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site avocat-lise-cadore.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Maître LISE-CADORÉ s’efforce de fournir sur le site avocat-lise-cadore.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle  ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site avocat-lise-cadore.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4.  Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maître LISE-CADORÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître LISE-CADORÉ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site avocat-lise-cadore.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Maître LISE-CADORÉ. Cependant, Maître LISE-CADORÉ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site avocat-lise-cadore.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Sous Internet Explorer :

  1. Dans Internet Explorer,sélectionnez le bouton Outils , puis Options Internet.
  2. Sélectionnez l’onglet Confidentialité,
  3. Sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies,
  4. Cliquez sur OK.

Sous Safari :

  1. Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu.
  5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Mozilla Firefox:

  1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Préférences
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée et sécurité et rendez-vous à la section Historique.
    Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation choisissez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
    Dans le menu déroulant à côté d’Accepter les cookies tiers choisissez Jamais
    Note : si après avoir navigué sur le Web avec ce paramétrage, vous constatez que vous ne pouvez plus voir correctement certains de vos sites favoris, une solution immédiate est de le régler depuis les sites visités. Ce réglage autorise les cookies tiers provenant de sites déjà visités.
    Fermez la page about:preferences. Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Sous Google Chrome :

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus Plus puis Paramètres.
  3. En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
  5. Cliquez sur Cookies.
  6. Activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.
  7. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site avocat-lise-cadore.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des juridictions  de droit commun dont la compétence est du ressort de la Martinique.

7. Les principales lois concernées

7. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cabinet d'avocat LISE-CADORÉ

Cabinet d'avocat LISE-CADORÉ

Droit des personnes et de la famille - Droit civil et commercial.
Nous vous accueillons à Fort-de-France sis

06, lotissement Bardinet à Dillon – 1er étage -  Martinique 

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