Le Tribunal Judiciaire

Le Tribunal Judiciaire

Le Tribunal Judiciaire Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine AN FORM Martinique N°89 – P 117   Les Tribunaux de Grande Instance et d’Instance ont fusionnés au Profit du Tribunal Judiciaire   Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux...
Le droit des malades

Le droit des malades

Le droit des malades Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine ANFORM Martinique n°83 – P139  Photo by Marcelo Leal on Unsplash La loi du 04 mars 2002 (dite loi Kouchner) a élargi le principe du consentement libre du malade qui peut exprimer sa...
La responsabilité des père et mère

La responsabilité des père et mère

La responsabilité des père et mère Audrey LISE-CADORÉ Avocat Article paru dans le Magazine ANFORM Martinique n°80 – P179  Crédit photo Dan Gold En application de l’article 1242 du code civil « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par...