Le blog
Sous une plume pédagogue, Maître LISE-CADORÉ, avocat inscrit au Barreau de la Martinique, vous donne accès à de nombreux thèmes du droit à travers ce blog.
Le Tribunal Judiciaire
Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de Grande Instance et d’Instance situés dans un même ressort ont fusionné au profit du Tribunal Judiciaire.
Le Tribunal Judiciaire est compétent pour tous les litiges qui n’ont pas été confiés à un autre Tribunal (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal Paritaire des Baux Ruraux…), et ce, quelle que soit la valeur ou le montant du litige.
La pension alimentaire
Article paru dans le Magazine Maisons Créoles Martinique N°135 – P 24 Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette obligation subsiste en cas de séparation ou de...
La réforme de la procédure civile
"Article paru dans le Magazine Maisons Créoles Martinique N°132 - P 20" Depuis le 1er janvier 2020, les Tribunaux de Grande Instance et d’Instance situés dans un même ressort ont fusionné au profit du Tribunal Judiciaire. Le Tribunal Judiciaire est...
Le droit des malades
La loi du 04 mars 2002 (dite loi Kouchner) a élargi le principe du consentement libre du malade qui peut exprimer sa volonté aux malades hors d’état d’exprimer leur volonté
Les troubles anormaux du voisinage
Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation a érigé la prohibition des roubles anormaux de voisinage en principe général du droit.
La fin du contrat de bail d’habitation: II- La résiliation judiciaire
Si en cours de bail, le locataire n’exécute pas l’une ou plusieurs de ses obligations légales ou contractuelles, le bailleur peut demander au juge de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail
La responsabilité des père et mère
En application de l’article 1242 du code civil « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde (…)
Préparer son 1er rendez-vous avec un avocat – mon-avocat.fr
Dans cette vidéo, découvrez les éléments indispensables pour réussir votre premier RDV selon la plateforme juridique monavocat.fr.
La Fin du contrat de bail d’habitation
Le bail d’habitation portant sur un logement vide doit être conclu pour une durée minimale de trois ans lorsque le bailleur est un particulier ou une SCI familiale ou de six ans lorsque le bailleur est une société.
Cabinet d'avocat LISE-CADORÉ
Cabinet d'avocat LISE-CADORÉ
Droit des personnes et de la famille - Droit civil et commercial.
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